Dr. Julien Husler

Combien de temps doit-on conserver le dossier médical d'un patient?

La durée de conservation du dossier médical d'un patient dépend des lois et réglementations en vigueur dans chaque pays. En France, la durée de conservation est spécifiquement encadrée par plusieurs textes législatifs. Voici les règles principales :

Durée de conservation des dossiers médicaux en France

• Dossier médical d'un patient adulte: La durée de conservation du dossier médical est fixée à 20 ans à compter de la date de dernière consultation du patient, conformément à l'article R.1112-7 du Code de la santé publique.
• Dossier médical d'un mineur: Le dossier médical d'un mineur doit être conservé jusqu'à ses 28 ans. Cette durée est calculée de la manière suivante : le dossier doit être conservé pendant 10 ans après sa majorité (18 ans), donc jusqu’à ses 28 ans.
• Dossier médical d'un patient décédé: Si le patient décède, le dossier médical doit être conservé 10 ans à compter de la date du décès.

Exceptions

• Affections spécifiques: Certains dossiers médicaux, comme ceux concernant des pathologies à longue évolution (par exemple, un traitement pour des maladies chroniques ou un suivi oncologique), peuvent faire l’objet de durées de conservation plus longues, voire indéfinies selon la complexité de la pathologie et la réglementation applicable.
• Documents particuliers: Certains documents, comme les radiographies ou les résultats d'examens, peuvent également être conservés plus longtemps selon les recommandations professionnelles ou juridiques.

Conservation en cas de litiges ou de contentieux

En cas de contentieux médical ou de réclamation, les dossiers médicaux peuvent être conservés longtemps, jusqu'à ce que le litige soit définitivement réglé.

Comment conserver un dossier médical

• Les dossiers médicaux papier doivent être conservés dans des archives physiques sécurisées, à l'abri de l'humidité et du feu, et accessibles uniquement au personnel autorisé.
• Les dossiers médicaux électroniques doivent être conservés dans des systèmes informatiques sécurisés, conformes aux normes de protection des données (RGPD en Europe), avec des sauvegardes régulières et des contrôles d’accès stricts.

Conclusion

En France, le dossier médical d'un patient doit être conservé 20 ans après la dernière consultation ou le dernier séjour. Pour les mineurs, le dossier est conservé jusqu’à leurs 28 ans, et en cas de décès, il est conservé 10 ans après la date du décès. Prévoir donc une sauvegarde externe efficace et dupliquée des tous les documents du dossier patient dont les passeports implantaires réalisés avec ImplantoPro ainsi que les fiches de traçabilité et de conformité avec CFAO3D.